Conditions générales de vente

  1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Périlact (ci-après dénommé « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés via ce site web. Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de services ou vente de produits réalisée par l’intermédiaire de ce site, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties.

  1. Acceptation des Conditions Générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le Prestataire, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

  1. Services et Prestations

Les services proposés comprennent [détaillez les services proposés, par exemple : consultations en lactation, suivis personnalisés, ateliers, etc.]. Les modalités précises des services, y compris leur contenu, leur durée, et leur tarif, sont décrites sur ce site web. Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec tout le soin et la compétence nécessaire en conformité avec les normes professionnelles en vigueur.

  1. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le paiement des services s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.). Le règlement complet est exigé avant la prestation du service, sauf accord contraire écrit.

  1. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 48h calendaires à compter de la prise de rendez-vous pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable du Client.

  1. Exécution des Prestations

Les services sont fournis à la date et selon les modalités convenues lors de la commande. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services dans les meilleures conditions, mais ne sauraient être tenus responsables des retards ou impossibilités de prestation dus à des causes extérieures (force majeure, indisponibilité du Client, etc.).

  1. Annulation et Report de Rendez-vous

Toute annulation ou report de rendez-vous par le Client doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de facturer tout ou partie du montant de la prestation initialement prévue. En cas d’annulation de leur part, le Client pourra choisir entre un report de la prestation ou un remboursement intégral des sommes versées.

  1. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation en cause. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chance, la perte de revenu, ou toute autre perte immatérielle subie par le Client.

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus sans autorisation expresse et écrite est strictement interdite.

  1. Protection des Données Personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles du Client collectées lors de l’inscription ou de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire via la page contact du site.

  1. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

  1. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur ce site web. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

  1. Informations de Contact

Le site est détenu et exploité par Périlact. Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut les contacter via la page contact du site.

Périlact,

SIRET : [Votre numéro SIRET] Adresse : [Votre adresse]

Hébergeur du site :

o2switch
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 €





N’oubliez pas de remplacer les informations entre crochets par les données spécifiques à votre situation.